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C-25.1, r. 5 - Règles de pratique de la Cour supérieure du Québec en matière pénale

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Toutes les personnes présentes à l’audience se lèvent quand le juge entre dans la salle et demeurent debout jusqu’à ce qu’il ait pris son siège. Quand l’audience est terminée, elles se lèvent de nouveau, mais personne ne quitte sa place avant la sortie du juge.
D. 1112-2001, a. 4.
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